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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

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2. Informations et contenu

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3. Demandes de soumission et formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site :

  • vous certifiez que les informations transmises sont exactes et complètes ;

  • vous consentez à être contacté par notre équipe par courriel ou téléphone ;

  • nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour compléter votre demande.

L’envoi d’un formulaire ne constitue pas un engagement contractuel.
Une soumission officielle, signée ou confirmée, est nécessaire avant toute prise en charge.

4. Services et disponibilité

Les descriptions de services publiées sur notre site sont fournies à titre informatif.
La prestation réelle des services peut dépendre de :

  • l’état des bâtiments,

  • les conditions climatiques,

  • la disponibilité de notre équipe,

  • les lois et règlements locaux,

  • une inspection préalable.

Nous nous réservons le droit de refuser un projet si les conditions ne permettent pas de l’effectuer de manière sécuritaire ou conforme.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant :

  • textes,

  • images,

  • logos,

  • vidéos,

  • design,

  • mises en page,

est la propriété exclusive de Groupe Haute-Zone (ou utilisé sous licence).

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6. Liens externes

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7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Groupe Haute-Zone ne peut être tenu responsable de :

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  • pertes financières ;

  • interruptions de service ;

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8. Sécurité

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9. Confidentialité

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible ici :
➡️ https://hautezone.ca/fr/politique-de-confidentialite/

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

10. Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment.
Les changements prendront effet dès leur publication sur cette page.

En continuant d’utiliser le site après la mise à jour, vous acceptez automatiquement les nouveaux termes.

11. Droit applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada.

Tout litige doit être porté devant un tribunal compétent situé dans la province de Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :

📧 hautezone@yahoo.com
📞 (819) 685-0637
📍 9 Rue Madaire, Gatineau, QC J9H 1P6